Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 591 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« recruter les volontaires les plus motivés. »
Exposé sommaire
L’objectif désigné dans cet alinéa est peu clair et difficilement applicable dans les faits. Devant les actions complexes menées par ces organismes, une clarification s’impose.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.