Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 577 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le premier alinéa de l’article 43‑11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils servent au bien commun ». »
Exposé sommaire
Devant l’explosion de contenus sans intérêts dans les médias publics, la notion de « bien commun » devrait faire son retour pour présider aux programmations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.