Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 394 Non soutenu
M. Régis Juanico SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« d bis) Personnes âgées de 18 à 25 ans engagées dans une action de formation professionnelle au sens de la sixième partie du code du travail ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement élargit aux jeunes en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l’accès au logement social.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.