Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 320 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 29 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 septies
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2017, un rapport sur l’organisation de la journée défense et citoyenneté sur plusieurs journées.
Exposé sommaire
Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans. C’est une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense. La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix.Une journée ne peut dorénavant suffire pour donner un cadre civique cohérent et efficace.
Il convient de l’organiser sur plusieurs jours. Le rapport devra en déterminer le nombre de jours nécessaires, le coût pour les finances publiques, l’organisation, le contenu et les modalités pratiques.
Cosignataires
Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Christophe Fromantin, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Yannick Moreau, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Michel Voisin, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.