Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 316 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 decies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au premier alinéa, substituer au mot :
« modifier »
le mot :
« simplifier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Christophe Fromantin, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Yannick Moreau, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Michel Voisin, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.