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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 301 Rejeté

Mme Colette Capdevielle SERet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux créent un collège de représentants désignés au tirage au sort sur les listes électorales de la région. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un collège de représentants élus au tirage au sort au sein de chaque CESER. Cette procédure est rarement utilisée en politique, alors qu’elle est quotidienne et positive dans les jurys d’assise. Le tirage au sort est une idée ancienne qui remonte à la démocratie athénienne, et fut largement pratiqué par les Cités italiennes de Venise et de Florence. Aujourd’hui dans le monde entier, des expériences citoyennes ayant recours au tirage au sort se multiplient. L’exemple le plus connu est celui de l’Islande qui en eut recours pour modifier sa constitution après la crise de 2008. La France est en retard. Il est donc logique d’inciter les CESER, lieux emblématiques de la démocratie participative, d’expérimenter de nouvelles pratiques citoyennes.

Cosignataires

Pierre Aylagas, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Yann Capet, Pascale Crozon, Yves Daniel, Guy Delcourt, David Habib, Françoise Imbert, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Elisabeth Pochon, Christophe Premat, Monique Rabin, Cécile Untermaier, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.