Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 2 Rejeté
Mme Marianne Dubois LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
À l’article L. 3142‑65 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire
A l’heure actuelle, l’article L. 3142- 5 du code du travail prévoit une autorisation d’absence de 5 jours pour les salariés désirant servir au sein de la réserve opérationnelle.
Le présent projet de loi vise à encourager et élargir le dispositif existant pour l’ouvrir à tous les travailleurs, quel que soit leur statut, via la réserve citoyenne.
Ainsi, il peut sembler utile d’allonger la durée de l’autorisation d’absence des salariés, en le portant à quinze jours.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Breton, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Costes, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Marianne Dubois, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Paul Salen, Claudine Schmid, Arnaud Viala, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.