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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1582 Tombé

M. Noël Mamère NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2016· sort le 29 juin 2016sous-amendement à l'amendement n° 575
En clair
Résumé en cours…
Article 59

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 juin 2017 » la date « 28 février 2017 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Il n'est pas nécessaire de repousser d'un an la mise en place d'un tel dispositif. Ce n'est pas dans l'intérêt de la réussite de ce dispositif, qui ne nécessite pas d'énormes investissements en terme de temps et de formation des fonctionnaires. Au contraire, alors que les lumières sont braquées sur les forces de l'ordre et que tout le monde appelle de ses vœux des relations apaisées entre population et policiers, l'urgence de la mise en place de ce récépissé se fait sentir.

Cosignataires

Laurence Abeille, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.