Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1558 Sans sort
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 juin 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 322
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« données issues des ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.