Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1553 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette charte est déposée au parlement. »
Exposé sommaire
Le contenu de cette charte mérite un débat parlementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.