Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1544 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
supprimer les occurrences :
«, d’une part, »
et supprimer la fin de la phrase après le mot : « …ciblées ».
Exposé sommaire
L’ANCOLS s’est vue confier par le loi ALUR deux missions distinctes, le contrôle et l’évaluation. Ces deux missions relèvent de logiques et de méthodes différentes qu’il convient de ne pas confondre.
Cosignataires
Isabelle Bruneau, Pascale Crozon, François Pupponi, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.