Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1536 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Lorsque des personnes ne justifient plus leur maintien dans les lieux, il est important d’encadrer leur départ le plus tôt possible afin que d’autres personnes puissent jouir de ces mêmes lieux. Dix-huit mois est un délai beaucoup trop long, préjudiciable pour le ou les propriétaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.