Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1212 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 611‑9 . – L’activité bénévole dans le bureau ou l’organe de direction d’une association fait bénéficier l’étudiant qui en fait la demande d’un aménagement du temps scolaire. »
Exposé sommaire
Cette disposition a vocation à favoriser l’engagement des jeunes, et partout où cela est facilité, (le plus souvent dans les grandes écoles) on constate une réelle mobilisation. Cette distinction entre les grandes-écoles et les universités est un des éléments qui fonde une réelle inégalité : les étudiants qui peuvent s’investir en dehors de leurs études découvrent plus facilement le milieu du travail, et sont très à l’aise au contact des associations.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Bernard Lesterlin, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.