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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1206 Non soutenu

M. Noël Mamère NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La création d’un nouveau corps de sapeurs pompiers en service civique est malheureuse.Les services publics, d’autant plus s’il s’agit de services liés à la sécurité et à l’intégrité de l’État se doivent d’être exemplaires en matière d’emploi, et il ne peut être fait usage de ces contrats certes formateurs mais mal rémunérés, et ne bénéficiant pas des protection du code du travail ou du code de la fonction publique. Par ailleurs, le statut de pompier volontaire, indemnisé, en serait en partie affecté. Or, il s’agit d’un moyen permettant à des personnes de s’engager pour la communauté, tout en recevant une rétribution à la hauteur de cet engagement.

Cosignataires

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.