Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1166 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 29 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Toute personne condamnée pour un acte de violence fait à une femme, depuis une durée inférieure à cinq ans, est déchue de sa nationalité.
Exposé sommaire
Compte tenu du rôle important des femmes dans notre société, mères des générations futures, du nombre d’agressions annuelles dont elles sont les victimes, il est nécessaire de sanctionner très lourdement les personnes qui s’attaqueront à elles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.