Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1056 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« apprentissage »,
insérer les mots :
« sauf dérogation ».
Exposé sommaire
Des concours particuliers peuvent demander une expérience dans le poste et non simplement dans la formation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.