Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1006 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ».
Exposé sommaire
Les élus, trop souvent membres de grosses centrales partisanes, ne sont pas aujourd’hui en situation de demander davantage de soutien.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.