Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 349 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 octies · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, supprimer le mot :
« , encore, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.