Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 338 Adopté
M. Jean-Michel Clément SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 113
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 113, substituer au mot :
« intéressé »
le mot :
« assesseur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 116.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.