Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 328 Adopté
M. Jean-Yves Le Bouillonnec SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« concerne »
le mot :
« comprend ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11, 17, 18 et 70.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.