Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 219 Retiré
Mme Colette Capdevielle SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 19 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 parles mots :
« et de moderniser les modalités de leur financement ».
Exposé sommaire
Les modalités de financement de la formation dispensée dans les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats, qui ont été définies en 2001, nécessitent d’être modernisées afin de mieux correspondre à la réalité des besoins exprimés par ces centres.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.