Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme · Lutte contre le hooliganisme
Amendement n° 3 Retiré
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 avril 2016· sort le 28 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L’article L. 131‑3 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les représentants des supporters. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters afin de mieux associer les supporters à la vie des clubs et de permettre ainsi de créer les conditions permettant d’éviter d’inutiles tensions, en responsabilisant mieux les supporters et en les reconnaissant comme des acteurs essentiels du sport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.