Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2353 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, substituer au mot :
« peuvent »
les mots :
« disposent d’un délai d’un mois pour ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.