Amendement n° 739 Tombé

Supprimer cet article.

Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l’inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 11.