Amendement n° 4576 Tombé

Supprimer cet article.

Cet article introduit un nouveau type d’accord dit maintien ou de développement de l’emploi. Le cadre de ces accords dit « offensifs » reste totalement indéfini. Les accords de développement de l’emploi ne comporte aucun engagement de créations d’emplois. Le maintien de l’emploi, hors de toutes difficultés économiques, constituent un objectif étonnant. Le seul aspect défini de ces accords est la modification des contrats de travail et la possibilité de licencier les salariés au nom du développement ou du maintien (sic) de l’emploi.