Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 570 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le CPA n’est même pas créé, que cet article prévoit d’y intégrer de nouveau dispositifs.
D’autres sujets méritent d’être discutés avant d’envisager une telle concertation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.