Amendement n° 524 Tombé

I. – Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3121‑34‑1. –  À défaut d’accord, la durée du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-neuf heures par semaine ou à mille sept cent quatre-vingt-sept heures par an. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 122, substituer aux mots : « légale hebdomadaire fixée à l’article L. 3121‑26 ou de la durée considérée comme équivalente » les mots : « hebdomadaire du travail effectif mentionnée à l’article L. 3121‑34‑1 ».

Amendement de cohérence. À défaut d’accord, l a durée effective du temps de travail est fixée à 39 heures par semaine et à 1787 heures par an . Il s’agit donc d’inscrire cette durée dans les dispositions supplétives.