Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4547 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 73
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots :
« Le cas échéant, »
le mot :
« Lorsque ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Isabelle Bruneau, Guy-Michel Chauveau, Pascal Cherki, Jean-Jacques Cottel, Florence Delaunay, Sandrine Doucet, Aurélie Filippetti, Hervé Féron, Renaud Gauquelin, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Marie Le Vern, Christophe Léonard, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Christophe Premat, Marie Récalde, Julie Sommaruga, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.