Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4540 Tombé
M. Jean-Patrick Gille SRCet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Supprimer l’alinéa 29.
Exposé sommaire
Amendement d’appel visant à interroger le Gouvernement sur le sens précis de cet alinéa.
Cosignataires
Serge Bardy, Isabelle Bruneau, Guy-Michel Chauveau, Pascal Cherki, Jean-Jacques Cottel, Florence Delaunay, Sandrine Doucet, Aurélie Filippetti, Hervé Féron, Renaud Gauquelin, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Marie Le Vern, Christophe Léonard, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Christophe Premat, Marie Récalde, Julie Sommaruga, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.