Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4438 Tombé
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Le premier alinéa du I de l’article L. 225‑27‑1 du code du commerce est ainsi modifié :
1° La première occurrence du mot : « mille » est remplacée par les mots : « cinq cents » ;
2° Les mots : « cinq mille » sont remplacés par le mot : « mille ».
Exposé sommaire
Le renforcement du dialogue social est un objectif majeur pour notre pays. Si la loi du 14 juin 2013, puis la loi du 17 aout 2015, ont permis des avancées importantes en la matière, ce nouveau projet de loi doit être une nouvelle occasion de faire un pas supplémentaire. Un véritable renforcement du dialogue social comme une véritable culture de la négociation collective ne seront pas pleinement aboutis dans notre pays tant que l’on n’aura pas étendu davantage la présence des administrateurs dans les Conseils d’administration des entreprises.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Laurent Baumel, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Aurélie Filippetti, Mathieu Hanotin, Romain Joron, Régis Juanico, Christophe Léonard, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.