Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 341 Tombé
Mme Sophie Dion LES-REPet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette commission comprend également deux députés et deux sénateurs, à raison de leurs compétences dans le domaine du monde de l’entreprise et sur les questions juridiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’associer les parlementaires aux travaux de la commission chargée de proposer une refondation du code du travail.
Cosignataires
Damien Abad, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Jean-Claude Bouchet, Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.