Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 304 Tombé
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Compléter l'alinéa 61 par la phrase suivante :
« Au cours de cette visite, il est précisé au salarié que celui-ci peut solliciter librement les services de santé au travail. »
Exposé sommaire
Il s’agit de rappeler que les services de santé au travail peuvent être sollicités par le salarié.
Cosignataires
Damien Abad, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Christ, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Bernard Gérard, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Paul Salen, Fernand Siré, Alain Suguenot, Philippe Vitel, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.