Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 296 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 400
Dispositif
Après le mot :
« salariés »,
supprimer la fin de l’alinéa 400.
Exposé sommaire
Cette pratique ne correspond pas à la réalité. Aucune TPE n’avertit l’inspecteur du travail en cas de mise en place du temps partiel. Il faut donc simplifier le droit existant et supprimer cette disposition.
Cosignataires
Damien Abad, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Christ, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Yves Fromion, Bernard Gérard, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Martial Saddier, François Sauvadet, Fernand Siré, Alain Suguenot, Pascal Thévenot, Philippe Vitel, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.