Amendement n° 2646 Tombé

Supprimer cet article.

Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative aux différents congés selon une architecture à trois niveaux qui préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes. Ainsi, ce n’est qu’en l’absence d’accord collectif d’entreprise que des règles légales supplétives viendraient s’appliquer. Comme pour la partie sur le temps de travail, ces dispositions remettent en cause le principe de faveur. Loin de simplifier le droit du travail, cette nouvelle rédaction alourdit le Code du travail. Pour ces raisons, l'auteur de cet amendement souhaite la suppression de cet article.