Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2339 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« pour compléter sa rémunération ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer le compte épargne-temps sur un dispositif d’adaptation du temps de travail et non pas de complément de rémunération.
Les vingt premiers jours ainsi épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés, ce qui représente déjà une quantité non négligeable d’épargne en terme de temps.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.