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Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Amendement n° 2319 Tombé

Mme Isabelle Attard ECOLOet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 26

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III.  –  Avant le 1 er  décembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la discrimination à l’emploi subie par les travailleurs ne disposant pas d’une connexion internet filaire ou téléphonique suffisante depuis leur domicile. »

Exposé sommaire

De plus en plus d’employeurs exigent de leurs salariés qu’ils puissent télétravailler une partie du temps depuis leur domicile, ou qu’ils soient joignables par téléphone durant leurs astreintes. Les Français qui résident dans des zones blanches numériques subissent déjà de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne, par manque d’accès à l’information et par incapacité à échanger avec les administrations dématérialisées. Les conséquences de la fracture numérique sur l’emploi doivent être étudiées, pour que des solutions soient mises en place rapidement.

Cosignataires

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.