Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2312 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le télétravail est une organisation qui se développe. Il est donc opportun d’engager la concertation prévue à cet article afin de mieux l’encadrer. Pour autant, le repos quotidien de onze heures, sa prévisibilité et sa constance, constituent une garantie essentielle pour la bonne santé des salariés, et leur capacité à disposer de leur temps libre. Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité de fractionner le repos des salariés en télétravail afin de garantir une bonne séparation entre temps de travail, temps de repos et temps libre qui est rendue fragile par le télétravail.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.