Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2013 Tombé
Mme Martine Carrillon-Couvreur SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Il est de même lorsque le temps de trajet est majoré ou rendu pénible du fait d’un handicap. »
Exposé sommaire
Une des difficultés majeures rencontrées par les personnes handicapées dans leur vie quotidienne concerne l’accessibilité de l’environnement. Les équipements et les services ne sont pas pensés pour prendre en compte les différents types de handicap.
Pour les travailleurs handicapés, les déplacements sont donc amenés à être majorés, du fait de leur situation de handicap, et des difficultés rencontrées dans la chaîne de déplacement.
Cet amendement vise à promouvoir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour lesquels la majoration des temps de déplacement constitue un obstacle à une pleine intégration professionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.