Mme Huguette BelloGDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des salariés.