Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1765 Tombé
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Aux premier alinéas des articles L. 225‑27‑1 et L. 225‑79‑2 du code du commerce, la première occurrence du mot : « mille » est remplacée par les mots : « cinq cents ».
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent. Il s’agit là de faire avancer de vraies conditions pour un dialogue social efficace dans notre pays.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Pierre Aylagas, Frédéric Barbier, Marie-Françoise Bechtel, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Valérie Corre, Yann Galut, Jean-Marc Germain, Chantal Guittet, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Christophe Léonard, Jean-René Marsac, Patrick Mennucci, Monique Orphé, Christophe Premat, Frédéric Roig, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.