Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1219 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 148
Dispositif
Supprimer l’alinéa 148.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir un dialogue social permanent en s’assurant que la période de référence pour tout aménagement du temps de travail supérieur à une semaine ne puisse excéder un an.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.