Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 60 Retiré
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« évalue »
le mot :
« note ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée Nationale.
La notation du volet scientifique est plus précise que son évaluation, et permet une meilleure transparence du contrôle de l’État sur la maîtrise d’ouvrage scientifique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.