Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 54 Retiré
M. Dino Cinieri LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« ou de création artistique »
les mots :
« , de création artistique ou de mise en valeur ».
Exposé sommaire
Cet amendement répond au souci du Gouvernement de pouvoir « créer des boutiques destinées aux visiteurs, lorsque l’architecture des bâtiments existants ne le permet pas », cas peu fréquent, il faut le noter. Le terme de « mise en valeur » est cependant préféré au terme de « valorisation », en ce qu’il suppose une démarche particulière d’intégration architecturale.
Cosignataires
Élie Aboud, Marcel Bonnot, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Christian Estrosi, Yves Foulon, Yves Nicolin, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.