Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 53 Retiré
M. Dino Cinieri LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
À l’alinéa 46, supprimer les mots :
« , à leur valorisation ».
Exposé sommaire
La possibilité de déroger à l’inconstructibilité des domaines nationaux dans un but de « valorisation », afin de permettre la « création de boutiques destinées aux visiteurs, lorsque l’architecture des bâtiments existants ne le permet pas », est inutile et équivoque. Les domaines nationaux possèdent en outre généralement de nombreux bâtiments pouvant être reconvertis, tandis que le texte prévoit déjà la possibilité d’édifier des bâtiments qui seraient « nécessaires à leur visite par le public ».
Cosignataires
Élie Aboud, Marcel Bonnot, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Christian Estrosi, Yves Foulon, Yves Nicolin, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.