Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 406 Adopté
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 E · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement réduit à six mois à compter de la promulgation de la présente loi le délai donné au Gouvernement pour présenter au Parlement le rapport sur la situation des arts visuels en terme d'économie, d'emploi, de structuration et de dialogue social prévu par l'article.
Nos débats concernant la situation des artistes plasticiens et photographes ont suffisamment montré l'importance de leurs difficultés actuelles et l'urgence de conduire une réflexion et des réformes dans ce domaine pour que la remise de ce rapport se fasse rapidement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.