Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 376 Tombé
M. Richard Ferrand SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs ».
Exposé sommaire
L’ajout de la contrainte pour les structures de création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles de voir prévoir dans leurs missions. L’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’amateurs réduit considérablement l’application de l’article 11A en excluant de fait toutes les salles conventionnées (scènes nationales, scènes labellisées) et met en cause la présence d’amateurs dans les salles de territoire, les entreprises privées et les festivals.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.