Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 37 Adopté
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 sexies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date :
« 29 avril 2009 »
la date :
« 1 er mai 2009 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
L’ordonnance du 29 avril 2009 visée par cet alinéa a été publiée le 30 avril 2009 et est entrée en vigueur le 1 er mai 2009
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.