Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 338 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Réduire de 5 % le quota de chansons francophones affaiblit considérablement un dispositif indispensable à la valorisation de l’exception culturelle, l’un des seuls sur lequel la création nationale peut s’appuyer. Cet amendement vise ainsi à supprimer ce nouvel amoindrissement de ce dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.