Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 333 Non soutenu
M. Christian Estrosi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante :
« Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux. En effet, le lien exceptionnel qu’ils entretiennent avec l’histoire de la Nation française, qui va jusqu’à les définir, implique que leur gestion ou leur exploitation soit exercée dans le respect des valeurs qu’elles ont vocation à faire rayonner, parmi lesquelles la dignité humaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.