Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 305 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« site patrimonial protégé »
les mots :
« ensemble patrimonial remarquable ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.